Pastorale familiale du diocèse de Nice

Ce mercredi, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a précisé qu'elle était en train de "'réfléchir' à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mère porteuse [ou gestation pour autrui (GPA)], difficile en pratique, lors du débat en commission sur le mariage gay". A ce titre, elle a déclaré: "Je fais étudier les procédures possibles de façon à ce qu'éventuellement soit à 16 ou à 18 ans (...) nous puissions faire procéder, peut être automatiquement ou par procédure allégée, à la transcription de l'acte de naissance sur le registre d'état civil", ajoutant que "pour l'instant" elle n'avait "pas de réponse satisfaisante"...

..."Plusieurs députés PS et notamment le rapporteur PS du texte [ouvrant le mariage aux couples de même sexe], Erwann Binet, ont plaidé pour une évolution mais en expliquant que le texte sur le mariage n'était 'pas le bon véhicule législatif', renvoyant au texte sur la famille" prévu par le gouvernement en mars prochain. Pour les députés UMP, permettre la transcription à l'état civil de l'acte de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA est "une porte ouverte à la GPA".

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