Le débat sur la loi de bioéthique continue en France
Le débat sur la loi de bioéthique continue en France, comme le montre « Gènéthique », dans cette synthèse de presse de la Fonation Jérôme Lejeune.
Le 8 avril 2011, le Sénat a confirmé la plupart des orientations de sa Commission des affaires sociales pour le projet de loi bioéthique. Le texte adopté en première lecture entérine plusieurs modifications majeures qui contredisent les choix effectués par les députés, le 15 février 2011.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont autorisé la recherche sur l'embryon humain (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Ils ont supprimé la mesure adoptée par les députés sur le dépistage prénatal (DPN) disposant que les médecins proposent les examens de DPN "lorsque les conditions médicales le nécessitent" (Cf. Synthèse de presse du 07/04/11). Le transfert d'embryon post mortem, qui avait été voté à l'Assemblée nationale, a été écarté, ainsi que le don d'ovocytes pour les femmes nullipares, conformément à l'avis de la commission des affaires sociales.
En revanche, contrairement à l'avis de la commission, les sénateurs ont voté en séance l'extension de l'assistance médicale à la procréation "à tous les couples", l'ouvrant de facto aux femmes homosexuelles (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Ils se sont aussi prononcés, après un long débat, pour le maintien de l'anonymat du don de gamètes bien que la commission en préconisait la levée (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Enfin, les sénateurs ont réintroduit une clause de révision de la loi de bioéthique dans un délai de 5 ans.
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